LA TAXE CARBONE : ENJEUX ET DEBATS

Document 1 : Qu’est-ce que la taxe carbone ?
Faut-il créer une taxe carbone ? Du point de vue des économistes, la taxe carbone est jugée comme le meilleur instrument pour orienter à moindre coût l'économie française vers un modèle moins émetteur de gaz à effet de serre. Plusieurs études annoncent un "double dividende" : non seulement la taxe permet d'atteindre les objectifs climatiques mais elle génère un surcroît de croissance.
Quelle doit être l'assiette de la taxe ? L'idée de taxer les produits en fonction de leur contenu en carbone n'apparaît dans la pratique pas faisable. Le consensus semble acquis sur le fait de taxer les consommations d'énergies fossiles en fonction de leurs émissions de CO2 dans les secteurs des transports et de l'habitat. Les secteurs industriels soumis au régime européen des quotas d'émissions ne seraient pas concernés. Le débat sur l'électricité demeure. 
Quel prix pour la tonne de CO2 ? Les partisans d'une introduction en douceur de la taxe semblent l'emporter. Le chiffre souvent évoqué tourne autour de 35 euros la tonne de CO2. En 2010, la taxe rapporterait alors environ 9 milliards d'euros, pesant à part égale sur les ménages et sur les entreprises. Problème, le signal sur les prix de l'énergie risque d'être trop faible pour modifier les comportements. Et son rendement serait insuffisant pour assurer à la fois des mesures de compensation et financer des dispositifs pour inciter les ménages à s'équiper "vert". 
A quoi devra servir l'argent ? Même si le gouvernement martèle qu'elle n'entraînera pas de hausse des impôts, la taxe ne sera pas indolore. Derrière l'idée d'une compensation intégrale - l'Etat reverse aux entreprises et aux ménages ce qu'ils ont payé par une baisse d'autres prélèvements - il y a aura des perdants et des gagnants. La piste d'un "chèque vert" identique pour tous les ménages - idée proposée par la Fondation Nicolas Hulot - est controversée. Car entre un célibataire logé en centre-ville dans un logement collectif et une famille vivant à la campagne dans une maison chauffée au fioul, la taxe varierait de 80 à 300 euros selon l'Insee. La difficulté est de préserver l'équité sociale sans ruiner l'efficacité de la taxe.
Laurence Caramel, « Taxe carbone : les contours possibles de la réforme », Le Monde, 05/07/2009

Document 2 
Les secteurs épargnés
La taxe ne concerne pas tous les secteurs de l'industrie. Sont épargnés ceux qui sont déjà soumis aux quotas d’émission des Gaz à Effet de Serre (GES) : l'agriculture, la pêche, la sidérurgie, le ciment. Il s’agit donc essentiellement des consommations d’énergies fossiles (Pétrole, Gaz, Charbon). Le nucléaire, faible émetteur de CO2 est également épargné, et l’électricité aussi (ce qui a fait débat, car une partie de sa production émet des GES).
Les craintes
Que les 8 milliards dégagés grâce à la taxe carbone aient comme seule fonction de fournir des recettes fiscales supplémentaires à l'Etat pour combler ses dettes. 
L'UFC-Que choisir, association de défense des consommateurs, va dans ce sens. "Les ménages sont très captifs de l'énergie et la hausse de son prix a très peu d'impact sur leur niveau de consommation". 
Autre problème, les ménages à faibles revenus sont ceux qui vont pâtir le plus de cette taxation. Les foyers modestes occupent souvent les logements les moins performants au niveau énergétique. Le lieu de travail est également à distance du domicile, ce qui implique l'utilisation d'un véhicule consommateur d'énergie... 
Les exemples à suivre
La Suède qui applique déjà ce système. Dès 1991, elle introduit une contribution tarifée selon les quantités de combustibles consommées. Pour compenser, charges sociales et impôts sont été revus à la baisse. Sur l'année 2004, la taxe a rapporté 3 milliards d'euros.
D’après Julie Saulnier, « La taxe carbone c'est quoi? », L’express,  28/07/2009 

Document 3 : Quelques données chiffrées sur la taxe carbone
32 euros la tonne. C'est le coût de la taxe qui serait instaurée sur chaque tonne de CO2 émise par les énergies fossiles (pétrole, charbon, fioul, gazole) utilisée dans les transports et le chauffage des bâtiments à partir de 2010.
160 euros en moyenne par ménage. Selon les calculs de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, elle coûtera 160 euros en moyenne par ménage la première année. Une famille aisée en milieu rural pourrait acquitter plus de 300 euros quand un ménage modeste en ville n'acquitterait que 55 euros.
5 % par an. La taxe doit augmenter de ce montant chaque année afin d'inciter les ménages à modifier leurs comportements. En faisant progressivement augmenter la taxe carbone de 32 euros à 100 euros la tonne, l'objectif est d'atteindre une réduction de 24 % des émissions polluantes dans les transports et le bâtiment.
7,7 centimes d'euros le litre. Dans les transports, cette taxe équivaudrait en 2010 à une hausse de 9 euros le baril de pétrole, soit une hausse de 7, 7 centimes d'euros sur le litre d'essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole. En moyenne, un automobiliste paiera 80 euros de plus à la pompe. La facture de chauffage s'alourdirait de 15 % en moyenne en 2010.
160 euros. Si comme le suggérait la Fondation Nicolas Hulot, le produit de la taxe était reversé aux ménages sous forme d'un "chèque vert" de ce montant, plus de la moitié d'entre eux seraient bénéficiaires.
Laurence Caramel, « La taxe carbone sous l’avalanche des critiques », Le Monde, 29/07/2009

Document 4 : Est-il possible de créer une taxe carbone écologiquement efficace et socialement acceptable ? 
La taxe carbone aussi appelée contribution climat énergie, vise, en renchérissant les prix de l'énergie fossile (fioul, essence, gaz...) utilisée dans les transports et les bâtiments, à faire baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Elle s'appliquerait aux entreprises et aux ménages.
Le gouvernement qui envisage de lancer cette réforme dès le projet de loi de finances 2010 a promis que ni la compétitivité des premières, ni le pouvoir d'achat des seconds ne seraient affectés.
S'agissant des ménages, Michel Rocard, président de la conférence des experts chargée de faire des recommandations au gouvernement d'ici au 24 juillet, avait laissé filtrer sa préférence il y a quelques jours en évoquant un "chèque vert sous condition de ressources". Les personnalités réunies pour la dernière fois autour de l'ancien premier ministre, jeudi 9 juillet, ont convergé vers cette idée d'une compensation financière accordée uniquement aux ménages les plus modestes. "Si l'on veut que le signal sur les prix de l'énergie soit efficace, il ne faut pas l'annuler pour tout le monde", explique Fabienne Keller (UMP), présidente du groupe de travail du Sénat sur la fiscalité écologique qui avait remis, la veille, un rapport favorable à la taxe carbone.
Jusqu'à quel niveau de revenus faudrait-il aller ? "Le curseur n'est pas arrêté mais, pour que la taxe atteigne son but, il me semblerait raisonnable de limiter les mesures de compensation au quart des Français les plus pauvres", avance Yves Martin, ancien président de la mission interministérielle sur l'effet de serre et bras droit de Michel Rocard dans cette opération.
Outre le revenu, d'autres critères pourraient être pris en compte, comme le nombre de personnes par famille, ou le fait d'habiter en milieu rural qui introduit, comme l'ont montré les études de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), une vraie inégalité face à l'impôt.
A 32 euros la tonne de CO2 en 2010, la taxe ponctionnerait 300 euros en moyenne à un ménage vivant à la campagne – tributaire de son véhicule pour se rendre à son travail et chauffant sa maison individuelle au fioul –, contre 80 euros pour un parisien résidant dans un immeuble collectif.
L'Ademe a calculé qu'avec un "chèque vert" de 160 euros, les ménages modestes seraient bénéficiaires nets de la taxe carbone. Les 10 % des ménages ruraux les plus modestes "gagneraient", par exemple, 19 euros une fois payées leurs factures de chauffage et de carburant. En milieu urbain, 50 % des ménages – c'est-à-dire ceux situés en dessous du revenu médian qui s'élevait à 27 150 euros en 2006 – resteraient encore gagnants de 15 euros.
"Il faut que les plus aisés qui par leur mode de vie émettent le plus de gaz à effet de serre modifient leurs habitudes. Ils en ont les moyens. Cela est d'autant plus important qu'ils structurent les désirs de consommation du reste de la population", souligne Yves Martin. Les "riches" devront montrer l'exemple sous peine d'être de plus en plus lourdement ponctionnés puisque la taxe carbone a vocation à augmenter progressivement.
Laurence Caramel, « Comment éviter que la taxe carbone pénalise les plus pauvres », Le Monde, 10/07/2009

A partir de ce dossier documentaire :
1°) Rappelez quel est le principe de la Taxe carbone. Montrez qu’elle a été pensée comme une incitation fiscale.
2°) Expliquez pourquoi elle ne doit être ni trop faible, ni trop élevée.
3°) Quels problèmes pose le reversement des recettes de la Taxe Carbone aux ménages ?