TD Le budget de l'Etat / Les ressources

Texte à trous

Allez sur le site http://statapprendre.education.fr/comptes/ ou cherchez dans un moteur de recherche "Lire les comptes de l’Etat". Vous trouverez tout ce qu'il faut afin de remplir les trous du texte suivant. Appuyez sur "Voir" pour vérifier vos réponses.

ATTENTION - ATTENTION - ATTENTION - ATTENTION

Statistiques : Les données en % ont parfois un chiffre après la virgule, les milliards d'euros n'en ont pas (ne pas mettre un point mais une virgule avant la décimale). Les calculs pour l'IRPP sont tous arrondis à l'euro le plus proche.

A. L'IRPP :

Il s'agit de l'impôt sur le des , créé en . C'est un impôt qui est , c'est-à-dire dont le redevable est le contribuable : il est payé et supporté par la même personne physique (un individu) ou par un groupe de personne (un ou une ). C'est un impôt considéré comme "douloureux", ce qui en fait un impôt impopulaire. Il est pourtant considéré comme plus juste que les autres, car il est , c'est à dire que son taux avec le revenu imposable.

On le calcule pour une année à partir de la de des ménages réalisée au printemps de l'année . On déduit du revenu déclaré le revenu qui se compose de tous les revenus des personnes composant le fiscal (salaires, bénéfices, revenus du capital... ) auxquels sont déduits certains frais estimés à 10 % pour les salariés qui ne veulent pas calculer eux-mêmes leurs dépenses liées à leur travail (déclaration aux frais ).

Ainsi, un couple donc chacun des conjoints gagne 2000 euros nets par mois a un revenu imposable de euros (12 x 4000 moins 10%). Ce revenu imposable doit être divisé par le nombre de parts, qui correspond au nombre de personnes vivant dans ce foyer. Si le couple a deux enfants, le foyer fiscal a parts. Le familial correspond au revenu divisé par le nombre de parts, soit dans ce cas 14400 euros. Le couple est donc imposé sur les 2 premières tranches du barême. Il paye euros sur la première tranche et euros sur la deuxième. Le total doit être multiplié par le nombre de parts pour obtenir euros, soit environ la moitié du revenu mensuel de ce foyer. Notons qu'avec le même revenu un célibataire payerait des impôts sur les trois premières tranches, soit 0 € + € + €, soit 7316 €, presque fois son revenu mensuel...

Si ce même couple fait un troisième enfant (allez, hop !), le quotient familial tombera à euros et le couple ne payera presque plus d'impôts. Mais bien sûr, il est immoral de faire des enfants pour payer moins d'impôts...

L'IRPP a rapporté environ milliards d'euros en 2015.

B. L'I.S. :

C'est l'impôt sur les , créé en . C'est un impôt qui touche les . Environ des entreprises françaises relève de l'impôt sur les sociétés. En 2015, il a rapporté environ 60 milliards d'euros à l'Etat ce qui est un peu inférieur à ce que rapporte l'IRPP.

L'IS s'élève à % de l'ensemble des bénéfices imposables. Les sociétés dont le annuel hors taxe est de moins 7,63 millions d'euros sont dans certains cas soumises à un taux de % sur les 38 120 premiers euros de bénéfice, 33,3 % au delà.

C : L'ISF :

C'est l'impôt de sur la , qui est calculé en fonction du montant du . Depuis 1988, il remplace l'impôt sur les grandes fortunes créé par F. Mitterrand en et supprimé par le gouvernement en 1986.

Comme l'IRPP, il s'agit d'un impôt . Il est nul pour un patrimoine inférieur à euros et imposable sur 6 tranches au-delà. Un foyer fiscal dont le patrimoine est de 2000000 euros paye 0 % sur le 1° tranche, 0,5 % sur la 2° ( de 800000 à 1300000 €) et 0,7% sur la 3° (de 1300000 à 2000000 €) : soit euros d'ISF, soit 0,4 % de la valeur de son patrimoine. En 25 ans d'imposition, le patrimoine aura donc "diminué" de moins de 10 %. Bien placé, il est possible qu'il ait rapporté plus que ça...

En 2016, l'ISF a rapporté environ milliards d'euros.

D : La TVA :

Il s'agit de la sur la des entreprises, créée en .

C'est le principal impôt , c'est-à-dire prélevé lors de certains (la consommation, la circulation des biens...). C'est l'entreprise qui verse la TVA au , mais c'est le consommateur qui la paie. L'entreprise est appellée le redevable, alors que le consommateur est le véritable contribuable.

Les prix affichés pour les consommateurs sont "TVA incluse" : on dit que ce sont des prix TTC, c'est-à-dire )

Le taux normal est de % du prix hors taxe. Il existe un taux réduit de % sur certains produits de première nécessité : produits , repas des cantines scolaires, abonnements d'électricité et de gaz, mais aussi les ou les billets de spectacles. Un autre taux réduit de 10% est appliqué, notamment sur les transports ou sur les travaux dans . Un taux de 2,1 % est appliqué sur et sur .

Les autres impôts sont essentiellement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et les d'enregistrement et de timbre, qui représentent ensemble moins de % des recettes fiscales brutes.

En 2016, la TVA a rapporté environ 200 milliards d'euros, ce qui représente des recettes fiscales de l'Etat. Il rapporte fois plus à l'Etat que l'IRPP.