Td 7 : L’INVESTISSEMENT PUBLIC

	§1 Les « investissements publics » contribuent à la poursuite de trois objectifs essentiels :
- promouvoir la cohésion sociale et le bien être de la population, assurer la solidarité et garantir la sécurité collective ;
- assurer une croissance soutenue, durable et équilibrée, s’appuyant sur un haut niveau d’emploi de qualité et le favorisant ;
- réguler les fluctuations conjoncturelles par des actions contra-cycliques.
	L’opportunité d’une relance de l’investissement public en France apparaît comme une question largement récurrente : elle est posée chaque fois que la marche de l’économie est jugée trop modérée ou lorsque survient un choc récessif ; elle est aussi très souvent d’actualité lorsqu’il s’agit de mieux répondre aux exigences de la compétition internationale et d’améliorer l’attractivité du territoire ; elle est enfin fréquemment sur le devant de la scène lorsque des besoins sociaux pressants s’expriment, que des incidents aux conséquences parfois dramatiques surviennent en matière de sécurité collective ou qu’il faille faire face à des catastrophes naturelles. (…)

	§2 La moitié des investissements réalisés en 1959 sont commandés de façon directe par les centres de décision publics, en y incluant la construction de logements aidés. Ce rôle déterminant ne sera pas un moment éphémère mais s’inscrira dans une longue période allant jusqu’au début des années 90, selon une intensité certes variable (…) Le volume de l’investissement public a été multiplié par près de trois entre 1959 et 2000, soit un rythme de croissance de 2,6 % l’an. A cette dernière date, on peut estimer son montant à 55,5 milliards d’euros. Il représente un peu plus de 19 % de l’investissement national total et un peu plus de 4 % du PIB de cette année. L’investissement des administrations publiques en représente les trois-quarts - et celui des Administrations publiques locales (APUL), c’est-à-dire essentiellement les collectivités locales, plus de la moitié à elles seules -, le quart restant étant réalisé par les grandes entreprises nationales. Les Administrations publiques centrales (APUC, soit principalement l’Etat), pèsent pour près de 18 % de l’investissement public, celui des Administrations de sécurité sociale (ASS), quasi-exclusivement hospitalier, représentant environ 7 % de l’ensemble. En d’autres termes, les investissements publics servent, en priorité, de support à l’accomplissement des missions de service public local ainsi qu’au développement des grands réseaux nationaux d’infrastructure et de service en matière de transport, d’énergie et de télécommunications, qui constituent l’investissement des grandes entreprises nationales.

	§3 Cette structure a cependant connu dans le temps de profondes transformations se traduisant par un « chassé-croisé » entre les parts relatives des grandes entreprises nationales et des administrations locales : celle des premières passe de 50 % au tournant des années 1960 à 25 % environ aujourd’hui quand celle des secondes s’élève de 30 % à un peu plus de 50 %. Au cours de cette longue période, tout se passe ainsi comme si les priorités s’étaient modifiées pour « se déplacer » d’engagements importants concernant les grands réseaux nationaux d’infrastructure vers des engagements plutôt tournés vers les équipements de proximité.
	Au sein de cette évolution générale, on peut toutefois distinguer des phases successives caractérisées par des dynamismes assez différenciés de l’évolution du volume de l’investissement public : après une période phare de 1959 à 1967, cet investissement connaît une phase de repli relatif entre les deux crises de 1968 et 1974 avant d’être à nouveau stimulé pour soutenir la croissance entre 1974 et 1982 ; les années 1982-1987 seront des années creuses pour l’investissement public qui connaîtra, en revanche, un rebond avec la période de croissance vive de la fin des années 1980 ; enfin, la récession de l’investissement public constatée les années suivantes sera stoppée à partir de 1997 dans un contexte de croissance retrouvée, sans cependant qu’une nouvelle tendance apparaisse de manière évidente.
	Au total, entre 1959 et 1991, la croissance annuelle moyenne du volume de l’investissement public a été de 3,7 %. Ce résultat diffère profondément de celui constaté entre 1991 et 2000, le volume diminuant alors au rythme de 1,3 % l’an. Au point qu’en 1997 le volume de la FBCF publique ne représentait plus que 85 % de celui atteint en 1991. Sur la base de cet indicateur, le fléchissement de l’effort public d’investissement apparaît patent dans les années 1990, pouvant alimenter l’hypothèse d’une rupture profonde de sa dynamique d’évolution trouvant ses ressorts au-delà des seuls ajustements conjoncturels. 

	§4 La part de l’investissement public dans le PIB évolue, en effet, jusque dans les années 1990, dans un « couloir » de 1 point autour d’une valeur moyenne de 5 %. En d’autres termes, une part approximativement constante des richesses créées annuellement sur plus de trois décennies a été consacrée à l’investissement public. Il en va assez différemment pour les parts de l’investissement des entreprises (hors grandes entreprises nationales) et des ménages dans le PIB : la première fluctue entre un point haut à 12,2 % (en 1973) et un point bas à 8 % (en 1984) ; le second varie sur la période entre 8,7 % (en 1974) et 4,8 % (en 1998). On peut penser que l’inscription des investissements publics dans des préoccupations de moyen et long termes constitue un facteur explicatif de leur stabilité relative : le temps des équipements de la collectivité nationale est certainement plus long que le temps du marché. (…)

	§5 Aux besoins « classiques » d’infrastructures ou de services collectifs (défense, santé, transport, éducation, logement…) se surajoutent aujourd’hui des besoins correspondant à de nouveaux enjeux de société concernant aussi bien les nouvelles technologies de l’information et des télécommunications que le développement durable et l’environnement. Plus généralement, les évolutions de l’urbanisation, de la démographie et de la croissance sont des facteurs puissants de dynamisation des investissements publics nets. 
	Ces nouveaux besoins recèlent notamment une composante immatérielle importante qu’il s’agisse d’investissements immatériels au sens classique de l’expression ou, plus largement, de dépenses porteuses d’effets externes positifs visant à remédier à ce que les approches économiques standards qualifient de « défaillances du marché ». Au-delà, la réponse à ces besoins relève des choix d’une collectivité qui peut légitimement chercher à orienter ou maîtriser son avenir dans les domaines qu’elle considère comme essentiels pour son développement. En particulier, il peut s’agir de faire face aux « risques » de toutes natures qui affectent notre société et d’affronter les défis de très long terme qui se manifestent aujourd’hui.

« L’investissement public en France : Bilan et perspectives » 
Rapport du Conseil Economique et Social. Charles DEMONS. 13-11-2002

§1) Pourquoi l’Etat investit-il ?
§2) Récapituler dans un tableau de 4 colonnes et deux lignes, quels sont les principaux « centres de décision » publics et quelle est leur part dans l’investissement public.
§3) Comment a évolué la structure globale des investissements publics ?
§4) Comment expliquer que l’investissement public a été longtemps plus stable que celui des ménages et des SQS ?
§5) Qu’est-ce qui caractérise l’investissement public depuis les années 90 ?